Documents à télécharger
- Fiche d'identité du SCOT de la Plaine du Roussillon (périmètre au 1er janvier 2012 - 83 communes) télécharger ici
Arrêtés préfectoraux
- Création du périmètre du SCOT de la Plaine du Roussillon (2 juillet 2003) télécharger ici
- Création du Syndicat mixte (12 décembre 2003) télécharger ici
- Extension du périmètre du SCOT aux communes de Cassagnes, Montner, Opoul-Périllos et de Tautavel (27 mai 2010) télécharger ici
- Modification des membres du Syndicat suite à la fusion de PMCA avec le Rivesaltais Agly (27 décembre 2010) télécharger ici
Délibérations du Syndicat mixte
- Objectifs et modalités de la concertation (1er juillet 2008)télécharger ici
- Intégration d'un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer dans les études du SCOT (1er juillet 2008) télécharger ici - Délibération annulée par celle du 3 octobre 2011 (voir plus bas)
-Validation du Diagnostic de territoire et de l'Etat Initial de l'Environnement par le Comité syndical (20 avril 2009) télécharger ici
- Actualisation du périmètre du SCOT (15 juillet 2009) télécharger ici
- Modification du périmètre du SCOT - adhésion de 4 nouvelles communes (9 février 2010) télécharger ici
- Procès-verbal du débat politique du Comité syndical du 29 septembre sur le PADD télécharger ici
- Délibération du 3 octobre 2011 abrogeant la délibération n°23/08 du 1er juillet 2008 prescrivant la réalisation d’un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) télécharger ici
Documents relatifs aux études du SCOT
- Diagnostic de territoire validé par le Comité syndical du 20 avril 2009 télécharger ici
- Etat Initial de l'Environnement validé par le Comité syndical du 20 avril 2009 télécharger ici
- Synthèse du Diagnostic et de l'Etat Initial de l'Environnement télécharger ici
- PADD amendé suite au débat politique du Comité syndical du 29 septembre 2010 télécharger ici
Concertation
- Bulletin d'information n°1 (Juillet 2008) télécharger ici
- Bulletin d'information n°2 (Juin 2009) télécharger ici
- Bulletin d'information n°3 (Décembre 2010) télécharger ici
- Compte-rendu des 5 réunions publiques (juin/octobre 2009) sur le Diagnostic territorial télécharger ici
- Bilan intermédiaire de la procédure de concertation avec le public (Lancement études - Diagnostic territorial) télécharger ici
- Compte-rendu des 4 réunions publiques (décembre 2010) sur le PADD télécharger ici
- Bilan intermédiaire de la procédure de concertation avec le public (phase PADD) télécharger ici