Le Syndicat Mixte

Le Syndicat mixte est chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT. 

 

Le budget du Syndicat mixte :

Après avoir fait l'objet d'un débat d'orientations (DOB) dans les deux mois précédant son vote, le budget primitif présente les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'EPCI sur un exercice.

 

L’adoption du budget a lieu tous les ans avant le 15 avril (exceptionnellement avant le 30 avril).

Les prévisions budgétaires peuvent être modifiées dans le cadre de décisions modificatives.

 

Le budget du Syndicat permet de financer les études du schéma notamment confiées à l'Agence d'Urbanisme Catalane (dans le cadre d'une assistance à maitrise d'ouvrage), les frais de fonctionnement du Syndicat ainsi que ceux liés à la mise en oeuvre de la communication et de la concertation tout au long de la révision du SCOT.

 

Le budget primitif 2018 a été voté le 5 Avril 2018 par le Comité syndical.

 

Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget du Syndicat mixte est mis à la disposition du public (par voie dématérialisée) sur Internet.

 

Budget primitif 2018