Le Syndicat Mixte

Le Syndicat mixte est chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT. 

 

Le budget du Syndicat mixte :

Après avoir fait l'objet d'un débat d'orientations (DOB) dans les deux mois précédant son vote, le budget primitif présente les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'EPCI sur un exercice.

 

Les prévisions budgétaires peuvent être modifiées dans le cadre de décisions modificatives.

 

Le budget du Syndicat permet de financer les études du schéma notamment confiées à l'Agence d'Urbanisme Catalane (dans le cadre d'une assistance à maitrise d'ouvrage), les frais de fonctionnement du Syndicat ainsi que ceux liés à la mise en oeuvre de la communication et de la concertation tout au long de la révision du SCOT.

 

Le budget primitif 2019 a été voté le 21 Mars 2019 par le Comité syndical.

 

Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget du Syndicat mixte est mis à la disposition du public (par voie dématérialisée) sur Internet.

 

Budget primitif 2019

 

NB : le DOB pour 2020 s 'est tenu le 22 janvier 2020. Le vote du Budget primitif 2020 aura lieu lors de la séance du Comité syndical du 25 février 2020.

 

L'effectif du Syndicat mixte :

L'EPCI compte un agent territorial qui est responsable du fonctionnement administratif.

 

Il est prévu de recruter une personne en CDD sur 6 mois (mars/août 2020) pour produire les documents cartographiques et participer à la rédaction de certains documents du SCOT PR dans le cadre de sa révision en cours. Ces missions seront réalisées dans le cadre d'un surcroit de travail.

Le recrutement ayant été lancé le 24 janvier 2020, les candidatures sont à envoyer au Syndicat mixte par mail/courrier au plus tard le mercredi 19 février 2020.

- Profil de poste CDD Assistant d'études en planification et SIG.