Le Syndicat Mixte
Pour l'élaboration et le suivi du SCOT Plaine du Roussillon, un Syndicat mixte a été créé le 24 mai 2004 à Torreilles, après arrêté préfectoral du 12 décembre 2003.
Ce syndicat a en charge l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma. Il est la seule autorité compétente pour autoriser tout projet d'extension du territoire urbanisé des communes.
Cadre d'intervention du Syndicat sur les procédures de PLU : (consultable sur la page "SCOT et PLU")
Dans le cadre du Budget 2011 (voté le 28 avril 2011), les recettes du Syndicat Mixte se composent des cotisations de ses communes et EPCI membres (336 442 € soit 1€ par habitant) et des acomptes annuels versés par l'Etat dans le cadre de la subvention pour l'élaboration du schéma.
Le budget du Syndicat permet de financer les études du schéma confiées à l'Agence d'Urbanisme Catalane (dans le cadre d'une assistance à maitrise d'ouvrage), les frais de structure du Syndicat ainsi que ceux liés à la mise en oeuvre de la communication et de la concertation tout au long de l'élaboration du schéma.
Le coût de l'élaboration du SCOT est estimé à environ 7 € par habitant. (Pour information, le coût moyen d'un SCOT en France se situe entre 7 et 10 € par habitant).
Les commissions de travail :
- Le Comité de pilotage chargé de suivre l'ensemble des études du schéma;
- Les comités thématiques (Habitat, Environnement, Economie et Déplacements) associant les PPA aux études du SCOT;
- La commission "Aménagement Commercial" chargée de donner un avis sur les dossiers économiques instruits en CDAC (le Président du SM étant un des 8 membres de la CDAC des PO)