Le SCOT en vigueur

 

L

e SCOT de la Plaine du Roussillon  a été approuvé le 13 novembre 2013.

Il a fait l'objet d'une première modification entérinée par le Comité syndical le 7 juillet 2016.


Son contenu est le suivant :


1. RAPPORT DE PRESENTATION

1.1     Diagnostic de territoire   télécharger ici

1.2     État Initial de l'Environnement (EIE)    télécharger ici

1.3     Évaluation Environnementale (EE)    télécharger ici

1.4     Résumé non technique et explication des choix retenus pour élaborer le PADD et le DOO    télécharger ici

 

2. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

         Document à télécharger ici

 

3. DOCUMENT D'ORIENTATIONS ET D'OBJECTIFS (DOO)

3.1    Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)   télécharger ici

3.2    Carte de synthèse du DOO   télécharger ici

 

4. DOCUMENT D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (DAC)

         Document à télécharger ici

 

Il convient de noter que le SCOT avait subi une annulation par le Tribunal administratif de Montpellier le 21 décembre 2016 en raison d'un vice de forme sur la délibération de prescription de la procédure d'élaboration. Ce document a cependant été remis en vigueur par l'arrêt de la Cour d'Appel de Marseille le 26 septembre 2017 qui a annulé le jugement rendu par le Tribunal Administratif 9 mois plus tôt.