Le SCOT annulé

 

Le SCOT Plaine du Roussillon  approuvé par le Comité syndical réuni le 13 novembre 2013 a été annulé par le Tribunal administratif de Montpellier le 21 décembre 2016 en raison d'un vice de forme sur la délibération de prescription de la procédure d'élaboration.

Dossier de SCOT approuvé le 13 novembre 2013 :

1. RAPPORT DE PRESENTATION

1.1     Diagnostic de territoire   télécharger ici

1.2     État Initial de l'Environnement (EIE)    télécharger ici

1.3     Évaluation Environnementale (EE)    télécharger ici

1.4     Résumé non technique et explication des choix retenus pour élaborer le PADD et le DOO   télécharger ici

 

2. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

         Document à télécharger ici

3. DOCUMENT D'ORIENTATIONS ET D'OBJECTIFS (DOO)

3.1    Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)   télécharger ici

3.2    Carte de synthèse du DOO   télécharger ici

4. DOCUMENT D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (DAC)

         Document à télécharger ici



Dossier de SCOT modifié suite à l'approbation de la Modification n°1 le 7 juillet 2016 :

- Modification n°1 :   télécharger ici

- Documents du SCOT modifiés : 

-->Evaluation environnementale :   télécharger ici

--> Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) :   télécharger ici

--> Document d'Aménagement Commercial (DACOM) :   télécharger ici

--> Carte de synthèse :   télécharger ici


RAPPEL DES MODALITES DE CONCERTATION MENEES PENDANT L'ELABORATION DU SCOT (aujourd'hui annulé)

 

Les modalités de concertation : la procédure d'élaboration d’un SCOT prévoit la participation du public dans le cadre d'une procédure de concertation et d’une enquête publique. La délibération précisant les modalités de concertation lance officiellement le début des études du Schéma .

Cette concertation vise à :

       - informer le public de l’état d’avancement et du contenu des études du SCOT ;                

       - recueillir les avis et informations de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale ;

      - connaître les aspirations de la population et assurer l’expression des idées et points de vue de chacun.

 

MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION

 

Lancement des études :

1er juin 2006 : Organisation d'une conférence de presse dans les locaux du Syndicat pour le lancement des études du schéma.

28 avril 2008 : Journée d'information sur le SCOT à l'attention des nouveaux élus. Rencontre à Pézilla la Rivière avec la participation de l'équipe de l'AURCA et du Directeur Départemental de l'Equipement.

Juin 2008 : Remise à chaque collectivité membre du Syndicat mixte d'un registre de recueil des observations de la population (Registres récupérés en décembre 2012 et début janvier 2013 afin de réaliser le bilan de la concertation)

Juillet 2008 : Edition du 1er bulletin d'information du SCOT (Info SCOT n°1) à l'attention de la population. Plusieurs exemplaires ont été adressés à chaque commune et EPCI membres du Syndicat mixte.

 

Phase Diagnostic territorial:

20 Avril 2009: Validation des études du Diagnostic (Diagnostic Territorial et Etat Initial de l'Environnement)  par les membres du Comité syndical.

22 Avril 2009 : Organisation d'une conférence de presse dans les locaux du Syndicat mixte.

27 Avril 2009: Réunion avec les Personnes Publiques Associées.

Mai 2009 : Mise en ligne des documents relatifs au Diagnostic (document complet, synthèse et bulletin d'information n°2).

Juin 2009 : Réalisation et diffusion en nombre aux 77 communes et 6 EPCI du périmètre SCOT d'un bulletin d'information à l'attention du public (Info SCOT n°2).

Juin/Octobre 2009 : Organisation de 5 réunions publiques.

9 Décembre 2009 : Validation par le Comité syndical du bilan intermédiaire de la concertation du lancement des études à la validation de la version provisoire du Diagnostic territorial.

 

Phase Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

29 Septembre 2010: Débat du Comité syndical sur le PADD.

Novembre 2010 : Mise en ligne du document relatif au Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Novembre 2010 : Réalisation et diffusion en nombre aux 81 communes et 6 EPCI du périmètre SCOT d'un bulletin d'information à l'attention du public (Info SCOT n°3)

6 Décembre 2010 : Organisation d'une conférence de presse dans les locaux du Syndicat mixte.

8 Décembre 2010: Réunion avec les Personnes Publiques Associées.

Décembre 2010 : Organisation de 4 réunions publiques (Rivesaltes, Perpignan, Elne et Ille sur Têt)

4 Avril 2011 : Validation par le Comité syndical du bilan intermédiaire de la concertation de la phase d'études relative à l'élaboration du PADD.

 

Phase Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

3 Juillet 2012: Validation des études du Document d'Orientations et d'Objectifs par les membres du Comité syndical.

10 Juillet 2012 : Réunion avec les Personnes Publiques Associées.

11 Juillet 2012 : Mise en ligne du document relatif au Document d'Orientations et d'Objectifs.

16 Juillet 2012 : Organisation d'une conférence de presse dans les locaux du Syndicat mixte.

Août 2012 : Réalisation et diffusion en nombre aux communes et 6 EPCI du périmètre SCOT d'un bulletin d'information à l'attention du public (Info SCOT n°4).

Septembre 2012 : Organisation de réunions d'information aux associations ayant demandé à être associées aux études du SCOT, aux Fédérations et Syndicats professionnels, ainsi qu'aux Bureaux d'études en charge de la réalisation de documents d'urbanisme locaux.

Septembre/Octobre 2012 : Organisation de 4 réunions publiques (Torreilles, Millas, Perpignan et  Thuir)

11 Décembre 2012 : Validation par le Comité syndical du bilan intermédiaire de la concertation de la phase d'études relative à l'élaboration du DOO.

 

Arrêt du projet de SCOT

24 Janvier 2013 : Validation du bilan de la concertation, adoption du Document d'Aménagement Commercial (DAC) et arrêt du projet de SCOT par le Comité syndical.

Juin 2013 : Réalisation et diffusion en nombre aux 84 communes et 6 EPCI du périmètre SCOT d'un bulletin d'information à l'attention du public (Info SCOT n°5).

 

Enquête publique unique

17 Juin-26 Juillet 2013 : organisation de l'enquête publique unique.

4 Septembre 2013 : mise en ligne du rapport et des conclusions de la Commission d'enquête.

9 Septembre 2013 : rapport et annexes adressés pour mise à disposition du public aux EPCI et communes du périmètre du SCOT

 

Approbation du SCOT Plaine du Roussillon

13 novembre 2013 : Approbation du SCOT par le Comité syndical.

22 Novembre 2013 : Mise en ligne du dossier de SCOT approuvé.

27 Novembre 2013: Organisation d'une conférence de presse dans les locaux du Syndicat mixte.

22 Janvier 2014 : opposabilité du SCOT.

Fin Mars 2014: Réalisation et diffusion en nombre aux 84 communes et 6 EPCI du périmètre SCOT d'un bulletin d'information à l'attention du public (Info SCOT).