Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCOT et du PLU de Perpignan - projet de village de vacances à thèmes à l'est de la commune de Perpignan /organisation de l'enquête publique unique.

 

 

En date du 22 décembre 2017, le Président de Perpignan Méditerranée a prescrit par arrêté la procédure de déclaration de projet d'un village de vacances à thèmes, emportant mise en compatibilité du PLU de Perpignan et du SCOT de la Plaine du Roussillon.

 

Le projet dont le maître d’ouvrage est la société MTB Project, consiste à la réalisation d’un village de vacances à thèmes de 500 emplacements, divisé en six quartiers thématisés. D’une capacité d’accueil de 1500 personnes environ sur 14 hectares de terrain, il se compose de bâtiments (structures d’accueil sanitaires, restaurant/bar, salle d’animation, commerces d’appoint, mini club et locaux techniques), d’une aire de stationnement, de piscines, de terrasses et plages de piscine. Ce projet se situe sur la commune de Perpignan au nord de la RD617a et à l’ouest du chemin de Charlemagne, en direction de Canet en Roussillon.

 

La mise en compatibilité du PLU de la ville de Perpignan porte sur la réalisation d’adaptations graphiques sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur Est de Perpignan afin de déplacer les limites de franges urbaines et de définir des principes d’aménagement correspondant au projet. Il s’agira également de créer une nouvelle zone AUL correspondant à une zone d’urbanisation future à destination d’hébergement hôtelier et touristique avec un règlement dédié.

 

La mise en compatibilité du SCOT de la Plaine du Roussillon porte elle sur des adaptations cartographiques sur le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et sur la carte de synthèse du DOO. Ces adaptations porteront sur la réduction de l’emprise dédiée aux espaces à vocation agri-paysagère et sur le déplacement de la frange urbaine et rurale.

 

Une enquête publique unique sera organisée du mercredi 31 octobre au vendredi 30 novembre 2018 afin d'informer le public et de recueillir ses observations sur:

-l’intérêt général du projet de village de vacances à thèmes;
-la mise en compatibilité du PLU de Perpignan;
-la mise en compatibilité du SCOT Plaine du Roussillon.

 

L'organisation de l'enquête publique unique a été mise au point avec Mme Ana FERNANDEZ-ALFOCEA, le Commissaire enquêteur désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier le 23 mars 2018.

 

L'arrêté relatif au déroulement de l'Enquête Publique Unique a été pris le 11 octobre 2018. Il est téléchargeable ici.

   

L'avis au public est téléchargeable ici.

 

Le dossier d'enquête publique unique ainsi qu'un registre de concertation à destination du public seront disponibles durant l'enquête publique unique :

- au siège du Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon (9, espace Méditerranée - 66000 PERPIGNAN, du lundi au vendredi 9h à 12h et de 14h à 17h00, 16h00 le vendredi),

- à la mairie de Perpignan (Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme - 11 rue du Castillet 66000 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h),

- au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (11, Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30).

 

Contenu du dossier d'enquête :

1/Pièces du projet à télécharger et comprenant :

- la notice explicative

- la déclaration de projet

- le plan de masse et les coupes du projet

- la mise en compatibilité du SCOT Plaine du Roussillon

- la mise en compatibilité du PLU de Perpignan

- les évaluations environnementales

- le tableau de synthèse des incidences et mesures du projet aux différentes échelles territoriales

- le résumé non technique portant sur la déclaration de projet et les mises en compatibilité du PLU et du SCOT

- le résumé non technique des évaluations environnementales

 

2/Annexes du dossier à télécharger ici (R. 153-8 du Code de l'Urbanisme)

 

Toute observation portant sur ce projet pourra être adressée à l'attention de Mme le Commissaire enquêteur du mercredi 31 octobre 2018 de 8 heures au vendredi 30 novembre 2018 à 16h30 heures :

- Par courrier à Madame Ana FERNANDEZ-ALFOCEA, Commissaire enquêteur, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - 11, Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN ;

- Par mail à l'adresse suivante : ep-dpmecplu-perpignan@perpignan-mediterranee.org

 

Permanences du Commissaire enquêteur :

Ce dernier sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux lieux, dates et heures suivantes :

- A la mairie de Perpignan, située à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, 11 rue du Castillet (66000 PERPIGNAN) le mardi 13 novembre 2018 de 14h à 17h.

- Au syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon, 9, Espace Méditerranée - 6ème étage (66000 PERPIGNAN) le vendredi 23 novembre 2018 de 14h30 à 17h30.

- Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 11, Boulevard Saint Assiscle (66006 PERPIGNAN) le mercredi 31 octobre 2018 de 8h30 à 11h30 et le vendredi 30 novembre 2018 de 14h30 à 16h30.

 

Demande d'informations :

Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès de M. Dominique ZITOLI à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la ville de Perpignan au 04 68 66 30 89 et de M. Matthieu LEROUX, Direction Prospective Planification Aménagement, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine au 04 68 08 60 96.