Concertation - procédure de révision du SCOT.

Les modalités de concertation : la procédure de révision d’un SCOT prévoit la participation du public dans le cadre d'une procédure de concertation et d’une enquête publique. La délibération précisant les objectifs et les modalités de concertation lance officiellement la procédure de révision (Voir délibération ci-après)

Cette concertation vise à :

- informer le public de l’état d’avancement et du contenu des études du SCOT ;                

- recueillir les avis et informations de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale ;

- connaître les aspirations de la population et assurer l’expression des idées et points de vue de chacun.

 

MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION

 

Lancement des études :

6 novembre 2017 : Délibération prescrivant la procédure de révision du schéma, définissant les objectifs et les modalités de concertation

Mise à disposition au siège du Syndicat mixte d'un registre de concertation à destination du public

20 novembre 2017 : Envoi à chaque EPCI membre du Syndicat mixte d'un registre de recueil des observations de la population.

18 décembre 2017 : Organisation dans les locaux du Syndicat d'une conférence de presse sur la révision du schéma.

Mars 2018 : Edition à l'attention de la population de l'Info SCOT n°7 portant sur la révision du SCOT. Plusieurs exemplaires ont été adressés à chaque commune et EPCI membres du Syndicat mixte, ainsi qu'aux PPA, communes et EPCI voisins. Ce document est aussi disponible au siège du Syndicat mixte.

 

Phase Diagnostic territorial et PADD

22 Janvier et 11 Février 2019 : Procès-verbal du débat du Comité syndical sur les orientations du PADD 

 

9 Juillet 2019 : Validation des études du Diagnostic (cahiers thématiques - versions provisoires*) par les membres du Comité syndical.

- Cahier 1 : Cadre général

- Cahier 2 : Dynamiques démographiques et habitat

- Cahier 3 : Dynamiques et perspectives économiques

- Cahier 4 : Déplacements et mobilité

- Cahier 5 : Equipements structurants

- Cahier 6 : Etat initial de l'environnement

- Cahier 7 : Patrimoine bâti et paysager

9 Juillet 2019 : Validation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables/PADD (version provisoire*) par les membres du Comité syndical.

*Versions provisoires pouvant être modifiées/amendées jusqu'à l'arrêt du projet de révision du schéma.

 

Septembre 2019 : Réalisation et diffusion en nombre aux 77 communes et 4 EPCI du périmètre SCOT de l'Info SCOT n°8.

 

1er et 9 Octobre 2019, 18h-20h : Organisation de 2 réunions publiques avec exposition sur site - le 1er Octobre : Salle des Libertés (rue Bartissol) à PERPIGNAN

- le 9 Octobre : Salle des Fêtes d'Ille (place de la République) à ILLE SUR TET

Panneaux d'exposition affichés :

- Le SCOT, que es aixo?

- Le territoire du SCOT

- Le projet politique

- Le cadre de vie

- Ambition A du PADD: "Accueillir et valoriser"

- Ambition A du PADD : les principaux enjeux issus du diagnostic territorial

- Ambition B du PADD : "S'ouvrir et rayonner"

- Ambition B du PADD : les principaux enjeux issus du diagnostic territorial

- Ambition C du PADD : "Préserver et s'adapter"

- Ambition C du PADD : les principaux enjeux issus du diagnostic territorial

 

3 Octobre 2019: Réunion avec les Personnes Publiques Associées.