Concertation - procédure de révision du SCOT.

Les modalités de concertation : la procédure de révision d’un SCOT prévoit la participation du public dans le cadre d'une procédure de concertation et d’une enquête publique. La délibération précisant les objectifs et les modalités de concertation lance officiellement la procédure de révision (Voir délibération ci-après)

Cette concertation vise à :

- informer le public de l’état d’avancement et du contenu des études du SCOT ;                

- recueillir les avis et informations de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale ;

- connaître les aspirations de la population et assurer l’expression des idées et points de vue de chacun.

 

MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION

 

Lancement des études :

6 novembre 2017 : Prescription de la procédure d'élaboration et définition des objectifs et des modalités de concertation télécharger ici

Mise à disposition au siège du Syndicat mixte d'un registre de concertation à destination du public

20 novembre 2017 : Envoi à chaque EPCI membre du Syndicat mixte d'un registre de recueil des observations de la population.

18 décembre 2017 : Organisation dans les locaux du Syndicat d'une conférence de presse sur la révision du schéma.

Mars 2018 : Edition à l'attention de la population d'un nouveau bulletin d'information du SCOT (Info SCOT n°7) portant sur la révision du SCOT. Plusieurs exemplaires ont été adressés à chaque commune et EPCI membres du Syndicat mixte, ainsi qu'aux PPA, communes et EPCI voisins. Il est disponible au siège de ces collectivités et du Syndicat mixte, et consultable dans la rubrique "Télécharger".