Le Comité syndical

Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical de 41 membres assurant la représentation des établissements de coopération intercommunale et des communes membres du Syndicat, selon les modalités suivantes :

a) Le EPCI détenant la compétence SCOT se voient attribuer trois voix et une voix par tranche complète de 4 500 habitants*;

b) Les communes de plus de 5 000 habitants* n'appartenant pas à un EPCI ayant compétence SCOT se voient attribuer trois voix;

c) les communes de moins de 5 000 habitants* n'appartenant pas à un EPCI ayant compétence SCOT se voient attribuer une voix.

                                            *Populations totales

 

Lorsque la répartition des sièges entre les communes et groupements de communes membres, effectuée selon les règles définies ci-dessus, donne à l'un d'entre eux la majorité absolue des sièges, le nombre de ses délégués est réduit pour être inférieur à la moitié du nombre total des membres du Comité Syndical. Le nombre de sièges se répartit de la façon suivante:

Communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée:  20

Communauté de communes des Aspres : 7

Communauté de communes Sud Roussillon : 7

Communauté de communes Roussillon Conflent  : 7