Bilan d'application du SCOT

Conformément à l'article L. 143-28 du Code de l'Urbanisme, le Syndicat a réalisé l'analyse des résultats de l'application du SCOT et délibéré sur son maintien en vigueur et sur la confirmation de sa révision en cours.

Le Comité syndical a délibéré sur ce point le 17 octobre 2019.

 

Délibération afférente

Rapport d'analyse des résultats du SCOT en vigueur