Quelques Dates
2 juillet 2003 : arrêté préfectoral de création du périmètre du SCOT.
12 décembre 2003 : arrêté préfectoral de création du Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon.
7 mai 2004 : installation officielle du Syndicat à Torreilles (et élection du Président)
22 mars 2006 : vote des statuts de la future agence d’urbanisme dont le Syndicat Mixte est membre fondateur.
3 mai 2006 : délibération prescrivant les objectifs et modalités de concertation, le lancement des études du schéma de cohérence territoriale.
28 mai 2008 : renouvellement des instances de droit du Syndicat mixte (Comité syndical, élection des membres du Bureau et du Président)
1er juillet 2008 : 2ème délibération redéfinissant les objectifs et modalités de concertation qui seront mises en application durant les études du SCOT (Voir rubrique "télécharger"). Délibération sur l'adoption du chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer dans les études du SCOT (Voir rubrique "télécharger").
20 avril 2009 : Validation du Diagnostic territorial et de l'Etat Initial de l'Environnement par les membres du Comité syndical.
29 Septembre 2010 : Débat du Comité syndical sur les orientations du projet de PADD.
27 Décembre 2010 : arrêté préfectoral modifiant les membres du Syndicat suite à la fusion de PMCA avec le Rivesaltais Agly au 1er janvier 2011.
