La concertation
Les modalités de concertation : la procédure d'élaboration d’un SCOT prévoit la participation du public dans le cadre d'une procédure de concertation et d’une enquête publique. La délibération précisant les modalités de concertation lance officiellement le début des études du Schéma (Voir rubrique "Télécharger" pour télécharger la dernière délibération du Syndicat Mixte en date du 1er juillet 2008 sur les objectifs et modalités de la concertation)
Cette concertation vise à :
- informer le public de l’état d’avancement et du contenu des études du SCOT ;
- recueillir les avis et informations de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale ;
- connaître les aspirations de la population et assurer l’expression des idées et points de vue de chacun.
MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION
Lancement des études :
1er juin 2006 : Organisation d'une conférence de presse dans les locaux du Syndicat pour le lancement des études du schéma.
28 avril 2008 : Journée d'information sur le SCOT à l'attention des nouveaux élus. Rencontre à Pézilla la Rivière avec la participation de l'équipe de l'AURCA et du Directeur Départemental de l'Equipement.
Juin 2008 : Remise à chaque collectivité membre du Syndicat mixte d'un registre de recueil des observations de la population. Chacun pourra y notre ses remarques, contributions et autres au fur et à mesure de l'évolution des études du schéma.
Juillet 2008 : Edition du 1er bulletin d'information du SCOT (Info SCOT n°1) à l'attention de la population (Voir rubrique "Télécharger" pour le consulter). Plusieurs exemplaires ont été adressés à chaque commune et EPCI membres du Syndicat mixte. Il est disponible au siège de ces collectivités et du Syndicat mixte, et téléchargeable à la rubrique "Télécharger".
Phase Diagnostic territorial:
20 Avril 2009: Validation des études du Diagnostic (Diagnostic Territorial et Etat Initial de l'Environnement) par les membres du Comité syndical.
22 Avril 2009 : Organisation d'une conférence de presse dans les locaux du Syndicat mixte.
27 Avril 2009: Réunion avec les Personnes Publiques Associées.
Mai 2009 : Mise en ligne des documents relatifs au Diagnostic (document complet, synthèse et bulletin d'information n°2) dans la Rubrique "Télécharger".
Juin 2009 : Réalisation et diffusion en nombre aux 77 communes et 6 EPCI du périmètre SCOT d'un bulletin d'information à l'attention du public (Info SCOT n°2 voir rubrique "Télécharger").
Juin/Octobre 2009 : Organisation de 5 réunions publiques.
Comptes-rendus des 5 réunions publiques qui se déroulées en juin, juillet et octobre 2009 suite à la validation politique du Diagnostic territorial et de l'EIE (A télécharger dans rubrique "Télécharger")
Bilan intermédiaire de la concertation du lancement des études à la validation de la version provisoire du Diagnostic territorial (A télécharger dans rubrique "Télécharger")
Phase Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Novembre 2010 : Mise en ligne du document relatif au Projet d'Aménagement et de Développement Durables dans la Rubrique "Télécharger".
Novembre 2010 : Réalisation et diffusion en nombre aux 81 communes et 6 EPCI du périmètre SCOT d'un bulletin d'information à l'attention du public (Info SCOT n°3) - (A télécharger dans rubrique "Télécharger")
6 Décembre 2010 : Organisation d'une conférence de presse dans les locaux du Syndicat mixte.
8 Décembre 2010: Réunion avec les Personnes Publiques Associées.
Décembre 2010 : Organisation de 4 réunions publiques (Rivesaltes, Perpignan, Elne et Ille sur Têt) - Comptes-rendus de ces réunions à télécharger dans rubrique "Télécharger"
Bilan intermédiaire de la concertation de la phase d'études relative à l'élaboration du PADD à télécharger dans rubrique "Télécharger"
Point sur les Etudes du SCOT de la Plaine du Roussillon
Le 20 avril 2009, le Comité syndical a validé dans leurs versions provisoires le Diagnostic de territoire et l'Etat Initial de l'Environnement (documents téléchargeables dans la rubrique "télécharger")
Les élus du territoire du SCOT de la Plaine du Roussillon ont depuis travaillé à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la plaine du Roussillon. Le débat sur les orientations du PADD prévu à l'article L. 122-8 du CU s'est déroulé le 29 septembre 2010 au sein du Comité syndical. Le projet de PADD amendé suite au débat est téléchargeable sur le site internet (rubrique "Télécharger"). Il a été présenté au public dans le cadre de réunions publiques organisées en décembre 2010 (Comptes-rendus de ces réunions disponibles dans la rubrique "télécharger" )
Un exemplaire de ce projet de PADD ainsi qu'un bulletin d'information (n°3) ont été adressés à chaque commune afin d'être mis à disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter. Il est rappelé que le public a la possibilité de noter toute observation sur le registre prévu à cet effet dans chaque mairie ou bien d'adresser ses remarques au siège du Syndicat mixte (par courrier, fax ou mail)
De même, une conférence de presse a été organisée le 6 décembre 2010 afin de relayer différentes informations relatives à cette grande phase (Avancée du SCOT, réalisation du PADD, actions de concertation...) par les médias locaux (presse écrite, journaux télévisés et radios locales)
NB : Pour toute remarque, observation ou demande de renseignement, nous vous invitons à nous contacter par mail (rubrique contact).